Les règles de base en catégorie Ouverte
| Hauteur | 120 m maximum au-dessus du sol. Moins de 50 m près des aérodromes et de certaines zones militaires pendant leurs horaires d'activité. |
|---|---|
| Nuit | Interdit, même avec des lumières, sauf sur certains terrains d'aéromodélisme. |
| Personnes | Jamais au-dessus d'un rassemblement. Les distances minimales dépendent de la sous-catégorie (voir plus bas). |
| Vue | Le drone reste visible à l'œil nu. En immersion (FPV) ou en mode suiveur, une deuxième personne doit le garder en vue. |
| Ville | Voler dans l'espace public en agglomération est interdit en catégorie Ouverte. |
| Véhicule | Interdit de piloter depuis un véhicule en mouvement. |
| Âge | 14 ans minimum, ou accompagné d'un télépilote d'au moins 16 ans. |
A1, A2, A3 : à quelle distance des gens
| Sous-catégorie | Drones | Règle |
|---|---|---|
| A1 | C0, C1 | Survol de personnes toléré pour un C0. Survol seulement accidentel pour un C1. |
| A2 | C2 | Pas de survol. 30 m des personnes, ou 5 m en mode basse vitesse. |
| A3 | C2, C3, C4, anciens drones de plus de 250 g | Pas de survol. 150 m des zones habitées, commerciales, industrielles et de loisirs. |
Où voler : la carte officielle
Avant chaque vol, ouvre la carte des restrictions drones publiée par la DGAC et l'IGN sur Géoportail. Elle couvre la métropole de 0 à 120 m. En zone colorée, le vol est interdit ou soumis à l'autorisation du gestionnaire de la zone.
La carte ne montre pas tout. Les hélisurfaces privées et les interdictions pendant la nidification n'y figurent pas. Vérifie aussi les zones temporaires (événements, manifestations) sur le site du SIA.
Sont toujours interdits : les abords des aérodromes, les centrales nucléaires, les terrains militaires, les prisons, et de nombreux monuments, réserves naturelles et parcs nationaux.
Filmer : la vie privée
- Préviens les personnes autour de toi que le drone filme.
- N'enregistre pas d'images où l'on reconnaît quelqu'un (visage, plaque d'immatriculation) sans son accord.
- Pour diffuser une image d'un lieu privé, il faut l'accord du propriétaire.
- En loisir, tu n'as pas le droit d'utiliser tes images à des fins commerciales. Pour vendre des images, il faut le cadre professionnel.
Enregistrement et identification
- Exploitant : enregistrement obligatoire sur AlphaTango si ton drone pèse plus de 250 g, ou s'il a une caméra (sauf jouet). Tu reçois un numéro qui commence par « FRA », à coller sur le drone.
- Drone de 800 g ou plus : enregistrement du drone sur AlphaTango et signalement électronique obligatoires.
Ce que coûte une infraction
| Infraction | Sanction |
|---|---|
| Attestation de formation non présentée lors d'un contrôle | 38 € |
| Voler sans l'attestation de formation requise | 450 € |
| Voler sans enregistrement, ou sans numéro sur le drone | 750 € |
| Atteinte à la vie privée | jusqu'à 45 000 € et 1 an de prison |
| Survol interdit ou règle de sécurité violée | jusqu'à 75 000 €, 6 mois de prison et confiscation |
Prochaine étape : la formation A1/A3Comment la passer →
Sources : ministère de la Transition écologique, catégorie Ouverte · Service-Public.fr, règles de pilotage d'un drone.